98, RUE DU FAUBOURG BANNIER
45000 Orléans
Tél :
02 38 54 85 48
Fax :
02 38 24 50 77
Nom de la société : MERLET IMMO
Capital : 20 000€
Numéro de Siret : 48901147800018
RCS : 489011478
Numéro de carte professionnelle : 432533
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR44489011478
Caisse de garantie :
CEGI
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.