213 AVENUE JEAN RIEUX
31500 Toulouse
Tél :
05 62 16 07 68
Fax :
05 61 20 39 78
Nom de la société : BIEN A TOIT
Capital : 7 500€
Numéro de Siret : 45276944100018
RCS : 2004B978
Numéro de carte professionnelle : T1411
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR69452769441
Caisse de garantie :
CEGI
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.