32 AV ALPHONSE BAUDIN
01000 Bourg-en-Bresse
Tél :
04 74 32 18 06
Fax :
04 74 32 07 01
Nom de la société : LEAPI IMMOBILIER
Capital : 7 000€
Numéro de Siret : 48363184200018
RCS : BOURG EN BRESSE
Numéro de carte professionnelle : 328
Numéro de TVA Intracommunautaire : 483631842
Caisse de garantie :
CEGI
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.