10 GALERIE DU PATIO
92360 Meudon-la-Forêt
Tél :
01 40 83 16 75
Fax :
01 40 83 06 25
Nom de la société : SARL LE PATIO
Capital : 8 000€
Numéro de Siret : 491236394
RCS : 491236394
Numéro de carte professionnelle : 069230265
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR28491236394
Caisse de garantie :
CEGI
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.