69 RUE JEANNE D'ARC
76000 Rouen
Tél :
02 32 10 46 25
Fax :
02 32 10 46 29
Nom de la société : DDS'IMMO
Capital : 1 000€
Numéro de Siret : 49436082900027
RCS : 2007B00055
Numéro de carte professionnelle : 1580/TI
Numéro de TVA Intracommunautaire : 2949430829000
Caisse de garantie :
CEGI
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.