6 RUE DE SOISY
45330 Malesherbes
Tél :
02 38 34 10 07
Fax :
02 38 34 91 38
Nom de la société : JEAN ET MICHÈLE IMMOBILIER
Capital : 10 000€
Numéro de Siret : 49471102100019
RCS : 494711021
Numéro de carte professionnelle : 191390
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR95494711021
Caisse de garantie :
CEGI
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.