72 RUE GEORGES CLEMENCEAU
17320 Marennes
Tél :
05 46 85 00 06
Fax :
05 46 75 28 56
Nom de la société : DOMINIQUE IMMOBILIER
Capital : 7 500€
Numéro de Siret : 48112551600023
RCS : 481 125 516
Numéro de carte professionnelle : T790
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR70481125516
Caisse de garantie :
CEGI
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.