77 ter rue de Versailles
78150 Le Chesnay
Tél :
01 39 66 85 85
Fax :
01.39.43.99.05
Nom de la société : CAP IMMO
Capital : 7 500€
Numéro de Siret : 50493029800014
RCS : 504930298
Numéro de carte professionnelle : 2113
Numéro de TVA Intracommunautaire : 09504930298
Caisse de garantie :
CEGI
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.