273 RUE DES PYRENEES
75020 Paris 20
Tél :
01 40 33 30 00
Fax :
01 40 33 15 04
Nom de la société : FERNAND GARNIER
Capital : 60 000€
Numéro de Siret : 21592032742
RCS : PARIS B592032742
Numéro de carte professionnelle : T 10557
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR11592032742
Caisse de garantie :
CEGI
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.