3 RUE KLEBER
85200 Fontenay-le-Comte
Tél :
02 51 50 43 93
Fax :
02 51 51 18 82
Nom de la société : FONTENAY LE COMTE IMMO
Capital : 7 500€
Numéro de Siret : 47806745700026
RCS : LA ROCHE SUR YON
Numéro de carte professionnelle : 06.85.761T
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 5648067457
Caisse de garantie :
CEGI
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.