16 RUE CHARLES DE GAULLE
91330 Yerres
Tél :
01 69 49 64 79
Fax :
01 69 49 64 80
Nom de la société : A2FC IMMOBILIER
Capital : 7 500€
Numéro de Siret : 44905761100013
RCS : 449057611
Numéro de carte professionnelle : 992-691
Numéro de TVA Intracommunautaire : 8244905761100
Caisse de garantie :
MA CAISSE
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.