Société : Raison Sociale : HAPPART IMMOBILIER au capital de 8 000€
Siret : 48502823700017
RCS : 48502823700025
Siège social : 26, Rue Saint Etienne
77000 MELUN
Numéro de carte professionnelle : Numéro : T 1107
Titulaire : HAPPART
Date de délivrance : 01/09/2006 Préfecture de délivrance : SEINE MARNE
Caisse de garantie : SEGAP/LLOYDS
TVA Intracommunautaire : FR42485028237
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET332
Identifiant :
70