Société : Raison Sociale : CITADELLE IMMOBILIER au capital de 7 500€
Siret : 482813649
RCS : 482 813 649
Siège social : 12 RUE DE LA CITADELLE
71100 CHALON-SUR-SAONE
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 71 CP 1124
Titulaire : BOUTHENET PASCAL
Date de délivrance : 31/03/2007 Préfecture de délivrance : SAONE ET LOIRE
Caisse de garantie : CEGI
TVA Intracommunautaire : FR02482813649
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET508
Identifiant :
265