Société : Raison Sociale : CSN IMMOBILIER au capital de 8 000€
Siret : 47951912600045
RCS : 479519126
Siège social : 13 Place de la gare
95250 BEAUCHAMP
Numéro de carte professionnelle : Numéro : T892
Titulaire : DREO
Date de délivrance : 08/02/2007 Préfecture de délivrance : CERGY PONTOISE
Caisse de garantie : SEGAP/LLOYDS
TVA Intracommunautaire : FR54479519126
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET453
Identifiant :
251