Société : Raison Sociale : B.C.I. au capital de 7 700€
Siret : 45057771300016
RCS : 450 577 713 RCS CRÉTEIL
Siège social : 13, rue Jean Jaurès
94240 HAY-LES-ROSES
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 94 01 04008
Titulaire : Bernard COURNUT
Date de délivrance : 06/03/2006 Préfecture de délivrance : VAL DE MARNE
Caisse de garantie : SEGAP/LLOYDS
TVA Intracommunautaire : FR30450577713
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET76
Identifiant :
138