Société : Raison Sociale : CLAVEAU IMMOBILIER au capital de 6 000€
Siret : 48996191200016
RCS : CHARTRES
Siège social : 10 rue Jean Moulin
28200 CHATEAUDUN
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 284
Titulaire : Aurélien CLAVEAU
Date de délivrance : 21/06/2006 Préfecture de délivrance : CHARTRES
Caisse de garantie : MONTE PASCHI BANQUE
TVA Intracommunautaire : FR 31 489 961
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET608
Identifiant :
181