Société : Raison Sociale : SAPEPI IMMOBILIER au capital de 10 000€
Siret : 49498316600013
RCS : 49498316600013
Siège social : 47 RUE DE PARIS
91120 PALAISEAU
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 1268
Titulaire : Michel BOUSQUET
Date de délivrance : 20/04/2007 Préfecture de délivrance : ESSONNE
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET701
Identifiant :
320