Société : Raison Sociale : IMMOBILIERE DE NORMANDIE au capital de 7 700€
Siret : 45107977600014
RCS : PONT AUDEMER
Siège social : 49, rue de la République
27500 PONT-AUDEMER
Numéro de carte professionnelle : Numéro : TG397
Titulaire : IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Date de délivrance : 01/07/2008 Préfecture de délivrance : EURE
Caisse de garantie : CEGI
TVA Intracommunautaire : FR03451079776
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET352
Identifiant :
68