Société : Raison Sociale : HABITAT PARTENAIRE au capital de 8 000€
Siret : 49112983900016
RCS : LYON 491 129 839 APE 703A
Siège social : 14 rue du mont d'Or
69009 LYON
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 062620
Titulaire : HABITAT PARTENAIRE
Date de délivrance : 28/07/2006 Préfecture de délivrance : RHÔNE
Caisse de garantie : QBE INSURANCE FRANCE
TVA Intracommunautaire : FR75491129839
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET621
Identifiant :
286