Société : Raison Sociale : ACI IMMO au capital de 70 000€
Siret : 44277600014
RCS : B 442 805 776 00014 APE 703 A
Siège social : 65 avenue patton
57500 SAINT-AVOLD
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 516
Titulaire : Alain MULLER
Date de délivrance : 17/12/2009 Préfecture de délivrance : MOSELLE
Caisse de garantie : CEGI
TVA Intracommunautaire : FR12442805776
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET108
Identifiant :
149