Société : Raison Sociale : ISATIS IMMOBILIER au capital de 15 000€
Siret : 48505339100010
RCS : 485 053 391 RCS TOULOUSE
Siège social : 60 avenue des Minimes
31200 TOULOUSE
Numéro de carte professionnelle : Numéro : T1590
Titulaire : Gilles PERROTTET
Date de délivrance : 17/03/2008 Préfecture de délivrance : HAUTE-GARONNE
Caisse de garantie : CEGI
TVA Intracommunautaire : FR38485053391
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET553
Identifiant :
131