Société : Raison Sociale : MERLET IMMO au capital de 20 000€
Siret : 48901147800018
RCS : 489011478
Siège social : 98 RUE DU FAUBOURG BANNIER
45000 ORLEANS
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 432533
Titulaire : ARNAUD MERLET
Date de délivrance : 28/09/2007 Préfecture de délivrance : ORLEANS
Caisse de garantie : CEGI
TVA Intracommunautaire : FR44489011478
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET618
Identifiant :
184