Société : Raison Sociale : IMMOBOURG au capital de 10 000€
Siret : 45092722300013
RCS : 450927223
Siège social : 112, rue du Bourg
59130 LAMBERSART
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 1356 T
Titulaire : Franck PONTUS
Date de délivrance : 27/10/2006 Préfecture de délivrance : NORD
Caisse de garantie : CEGI
TVA Intracommunautaire : 000
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET372
Identifiant :
234