Société : Raison Sociale : NOTANA au capital de 6 000€
Siret : 534662747A
RCS : 53466274700011
Siège social : 1 rue des halles
52000 CHAUMONT
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 34
Titulaire : MALAGNOUX Raphael
Date de délivrance : 26/09/2011 Préfecture de délivrance : HAUTE MARNE
Caisse de garantie : CEGI, pour un montant de 110 000 €
TVA Intracommunautaire : FR36534662747
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET1080
Identifiant :
581