Société : Raison Sociale : AGENCE SAINTE CROIX au capital de 8 000€
Siret : 42917888200016
RCS : BERNAY
Siège social : 75 Rue Thiers
27300 BERNAY
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 347
Titulaire : Mr Volard Monthulé Laurent
Date de délivrance : 10/04/2006 Préfecture de délivrance : L'EURE
Caisse de garantie : SEGAP/LLOYDS, pour un montant de 200 000 €
TVA Intracommunautaire : FR77429178882
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET43
Identifiant :
31