Société : Raison Sociale : MOUTINHO CONSEIL IMMOBILIER au capital de 7 630€
Siret : 50066237400015
RCS : BOBIGNY
Siège social : 1 BOULEVARD ROBERT SCHUMAN
93190 LIVRY-GARGAN
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 07-0054
Titulaire : MOUTINHO BRICE
Date de délivrance : 09/11/2007 Préfecture de délivrance : ROSELYNE FOSSAT
Caisse de garantie : CEGI
TVA Intracommunautaire : 435 00 66 237
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET781
Identifiant :
362