Société : Raison Sociale : ART CONSEIL IMMOBILIER au capital de 7 500€
Siret : 50266497200010
RCS : EVRY 502 664 972
Siège social : 143, Boulevard Henri Barbusse
91210 DRAVEIL
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 1330
Titulaire : Mr Sailendra RAMSAMY
Date de délivrance : 03/04/2008 Préfecture de délivrance : L' ESSONNE
Caisse de garantie : CEGI
TVA Intracommunautaire : 42502664972
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET451
Identifiant :
390