Société : Raison Sociale : ARDECHE LAND au capital de 10 000€
Siret : 453102709
RCS : AUBENAS 453102709
Siège social : 10 Cours de l'Esplanade
07000 PRIVAS
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 171
Titulaire : Jean Paul MARCHAL
Date de délivrance : 16/06/2006 Préfecture de délivrance : ARDECHE
Caisse de garantie : CEGI
TVA Intracommunautaire : 000
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET390
Identifiant :
71