Société : Raison Sociale : COTE D'OR IMMOBILIER au capital de 3 000€
Siret : 514 454 214
RCS : DIJON B 514 454 214
Siège social : Place de la Ville du Puy
21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Numéro de carte professionnelle : Numéro : T603
Titulaire : Melle Anne VIGNERON
Date de délivrance : 24/05/2011 Préfecture de délivrance : CÔTE D'OR
Caisse de garantie : CEGI
TVA Intracommunautaire : FR19514454214
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET997
Identifiant :
449