Société : Raison Sociale : DE BUYSER IMMOBILIER au capital de 8 000€
Siret : 48503004300015
RCS : RCS NIMES 485 030 043
Siège social : 24 av. Ferdinand Pertus
30320 MARGUERITTES
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 911T05
Titulaire : David DOC
Date de délivrance : 19/12/2005 Préfecture de délivrance : NIMES (GARD)
Caisse de garantie : CEGI
TVA Intracommunautaire : FR28485030043
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET541
Identifiant :
125