Société : Raison Sociale : P.POUS au capital de 7 700€
Siret : 44322544600014
RCS : 443225446
Siège social : 67 bis rue de Paris
93100 MONTREUIL
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 907
Titulaire : Patricia POUS
Date de délivrance : 01/03/2003 Préfecture de délivrance : SEINE ST DENIS
Caisse de garantie : SEGAP/LLOYDS
TVA Intracommunautaire : 00000000000
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET212
Identifiant :
210