Société : Raison Sociale : ACCORD IMMO au capital de 7 800€
Siret : 445 020 720
RCS : 445020720
Siège social : 16 bis av Franklin Roosevelt
77290 MITRY-MORY
Numéro de carte professionnelle : Numéro : T940
Titulaire : Denis DUSSART
Date de délivrance : 31/10/2006 Préfecture de délivrance : MELUN
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET1042
Identifiant :
493