Société : Raison Sociale : ACV IMMOBILIERS au capital de 7 500€
Siret : 479750002
RCS : BETHUNE TGI 47975000200012
Siège social : 25 RUE EUGENE HAYNAUT
62400 BETHUNE
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 570
Titulaire : DEROZIER NICOLAS
Date de délivrance : 18/05/2006 Préfecture de délivrance : PAS DE CALAIS
Caisse de garantie : CEGI
TVA Intracommunautaire : 000
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET455
Identifiant :
115