Société : Raison Sociale : AMPN au capital de 8 000€
Siret : 44389834100039
RCS : 443898341
Siège social : 27 AVENUE GENERAL DE GAULLE
34110 FRONTIGNAN
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 2008/34/2182
Titulaire : JEAN DAUBERCIES
Date de délivrance : 24/09/2008 Préfecture de délivrance : HERAULT
Caisse de garantie : CEGI
TVA Intracommunautaire : FR77443898341
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET855
Identifiant :
421