Société : Raison Sociale : ICM au capital de 7 622€
Siret : 498757848
RCS : NANTERRE
Siège social : 55 rue Jean Longuet
92290 CHATENAY-MALABRY
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 92/A/0207
Titulaire : Gilles PAPON
Date de délivrance : 27/09/2007 Préfecture de délivrance : HAUTS DE SEINE
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET761
Identifiant :
351