Société : Raison Sociale : OUEST IMMO au capital de 15 000€
Siret : 49336810400011
RCS : 49336810400011
Siège social : 16 RUE LEON GAMBETTA
76290 MONTIVILLIERS
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 1569 TI
Titulaire : ANNE DE RUL
Date de délivrance : 20/01/2007 Préfecture de délivrance : ROUEN
Caisse de garantie : CEGI
TVA Intracommunautaire : FR45493368104
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET666
Identifiant :
303