Société : Raison Sociale : J.T.F.CHANUT IMMOBILIER au capital de 7 000€
Siret : 50380212600014
RCS : R.C.S MONTBRISON TGI 503 802 126
Siège social : 32 Rue Saint Jean
42600 MONTBRISON
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 95 M
Titulaire : CHANUT Jean Luc
Date de délivrance : 04/06/2008 Préfecture de délivrance : SOUS - PREFECTURE DE MONTBRISON
Caisse de garantie : CEGI
TVA Intracommunautaire : FR17503802126
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
HOQUET827
Identifiant :
399