Taxation des plus-values : la nouvelle donne

Publiée le 17/07/2012

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Bonne nouvelle pour les multipropriétaires : le régime de fiscalité sur la taxation des plus-values devrait à nouveau évoluer. En effet, comme l’avait indiqué François Hollande durant la campagne présidentielle, le gouvernement devrait bientôt modifier la fiscalité par le biais d’un vote parlementaire avant le 2 août prochain. Quelles seront les nouvelles modalités et à qui profiteront-elles ? 

En Février 2011, les propriétaires de plusieurs biens apprenaient la mauvaise nouvelle : le gouvernement de Nicolas Sarkozy annonçait la réforme de la fiscalité sur la taxation des plus-values sur les résidences secondaires, qui passait de 15 à 30 ans. Résultat : il n’est plus du tout avantageux d’envisager une revente à court terme. La plus-value est alors taxée à la source par le notaire à un taux global de 32,5%, et non plus soumise au barème progressif  de l’impôt sur le revenu.

Le gouvernement a annoncé vouloir changer la donne sur deux aspects : d’une part, passer de 30 à 22 ans de détention pour atteindre une exonération totale de la taxation de la plus-value, mais également mettre en place un abattement progressif, calqué sur l’impôt sur le revenu. Ainsi, à durée de détention identique, les contribuables dont la tranche marginale d’imposition est inférieure à 19% seraient les plus avantagés par ce nouveau système, qui devrait en outre permettre de relancer l’offre sur le marché immobilier, et donc, mécaniquement, de faire baisser les prix.

Publié le 17 juillet 2012

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