Un nouveau dispositif Scellier permettant des réductions de 17 à 20%

Publiée le 19/09/2012

investissement réduction d'impôts dispositif Scellier Cécile Duflot

Ce matin, Cécile Duflot annonçait avec plus de détails les nouveaux contours du dispositif Scellier 2013, dédié à booster la construction de logements accessibles et dans des zones en crise.

 

Ce matin, plus de détails ont été livrés sur le nouveau dispositif Scellier qui avait déjà été annoncé par la ministre du Logement. La réduction fiscale, qui sera comprise entre 17 et 20% et s’étalera entre 9 et 12 ans, ne concernera pas les investissements de plus de 300 000€. Un mécanisme qui devrait, selon le gouvernement, permettre la construction de logements neufs dans les zones géographiques où les besoins sont les plus importants, mais aussi des habitations accessibles aux revenus modestes : en effet, les loyers de ces nouveaux logements seront plafonnés afin d’être inférieurs de 20%  aux prix du marché."Les erreurs du dispositif Scellier ne doivent pas être reproduites : ce dispositif a abouti à construire dans des zones sans réel besoin, des logements à des loyers trop élevés", estime-t-elle. Plus "incitatif fiscalement" que le "Scellier", le dispositif "Duflot" comportera "des exigences sociales renforcées", a expliqué la ministre du Logement au Figaro ce matin. Une orientation qui vise à confirmer la promesse électorale de François Hollande de construire 500 000 nouveaux logements par an. Enfin, la ministre a mentionné la possibilité du retour du prêt à taux zéro, qui devrait être réservé à ceux qui entreprennent des travaux d’isolation. A suivre !

Publié le 19 septembre 2012 

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