Encadrement des loyers, quelles conséquences demain ?

Publiée le 10/04/2014

 

Encadrement des loyers


Voté avec l'ensemble de la loi ALUR, l’encadrement des loyers est désormais acté. Il devrait entrer en vigueur à l'automne prochain pour la région parisienne et l'année prochaine en régions. Que va réellement changer cette régulation ?

Fixés sur le principe de l’offre et de la demande, les loyers en France sont plus ou moins élevés selon la qualité du bien, mais aussi selon sa disponibilité. Une situation qui provoque, dans les zones où l’offre de logement est plus rare comme à Paris ou dans les grandes villes, des écarts importants avec le reste du territoire en matière de prix du logement à la location.

 

Quelles conséquences aujourd'hui ?

Lors de la signature d'un nouveau bail, soit dans la relocation d'un logement vacant, le bailleur ne pourra plus fixer le montant du loyer en toute liberté : il ne pourra être supérieur à l'ancien loyer, augmenté de la varation de l'IRL, sauf en cas de travaux ou si le loyer a été manifestement sous-évalué. De même, lors du renouvellement du bail avec le même locataire, le propriétaire ne pourra excéder le dépassement légal de l'IRL.

 

Partant de ce constat, le gouvernement a prévu, dans son projet ALUR, concernant le logement, la mise en place d’un « encadrement » des loyers, établi par décret en 2012, qui prévoit que ces derniers ne devront pas dépasser de 20% le montant du loyer médian pratiqué dans le secteur. Un montant « moyen » qui sera fixé par le préfet sur la base de la moyenne des loyers pratiqués, à partir d’un « observatoire » des loyers demandés, et ce dans les zones où l’offre est supérieure à la demande, c’est-à-dire les villes de plus de 50 000 habitants. Ils représentent 70% de l’offre locative.

 

Quelles villes sont concernées par l'encadrement des loyers  ?

Pour l'heure, une liste de villes est d'ores et déjà concernée puisque déjà inclue dans le premier dispositif d'encadrement des loyers. En attendant les futurs décrets et les conclusions de l'Observatoire des loyers, qui fixeront les loyers  médians, il est possible de savoir si votre ville est concernée sur le site du gouvernement :  http://www.territoires.gouv.fr/encadrement-des-loyers-250

 

A voir aussi : Quels changements pour les locataires ?

 

Par la rédaction, le 10 avril 2014

RECHERCHER VOTRE BIEN
Parmi 21241 annonces immobilières en vente Parmi 2562 annonces immobilières en location
VOTRE BIEN À
TYPE DE RECHERCHE
 

Parmi 21241 annonces immobilières en vente Parmi 2562 annonces immobilières en location
LOCALISATION
TYPE DE BIENS
Type de bien
PIÈCES Nb de Pièces (min)
minimum
maximum
CHAMBRES
minimum
maximum
SURFACE
minimum
maximum
BUDGET
Budget (max)
minimum
maximum
Mots-clés
RÉFÉRENCE
  OK
RECHERCHER
CARRIÈRES
Rejoindre le Réseau Guy Hoquet

Rejoignez le réseau de franchisé Guy Hoquet l'Immobilier ou consultez les offres d'emploi du groupe.

Devenir franchisé

Nous misons sur la formation et l’accompagnement de nos partenaires et de leurs collaborateurs pour adopter les changements attendus par le client d’aujourd’hui et de demain.

DEVENIR FRANCHISÉ
RECHERCHER UNE AGENCE
Rechercher une agence pour votre projet
OÙ ? RECHERCHER
Agences immobilières AinAgences immobilières AisneAgences immobilières AllierAgences immobilières Alpes-de-Haute-ProvenceAgences immobilières Hautes-AlpesAgences immobilières Alpes-MaritimesAgences immobilières ArdècheAgences immobilières ArdennesAgences immobilières AriègeAgences immobilières AubeAgences immobilières AudeAgences immobilières AveyronAgences immobilières Bouches-du-RhôneAgences immobilières CalvadosAgences immobilières CantalAgences immobilières CharenteAgences immobilières Charente-MaritimeAgences immobilières CherAgences immobilières CorrèzeAgences immobilières Corse-du-SudAgences immobilières Haute-CorseAgences immobilières Côte-d'OrAgences immobilières Côtes-d'ArmorAgences immobilières CreuseAgences immobilières DordogneAgences immobilières DoubsAgences immobilières DrômeAgences immobilières EureAgences immobilières Eure-et-LoirAgences immobilières FinistèreAgences immobilières GardAgences immobilières Haute-GaronneAgences immobilières GersAgences immobilières GirondeAgences immobilières HéraultAgences immobilières Ille-et-VilaineAgences immobilières IndreAgences immobilières Indre-et-LoireAgences immobilières IsèreAgences immobilières JuraAgences immobilières LandesAgences immobilières Loir-et-CherAgences immobilières LoireAgences immobilières Haute-LoireAgences immobilières Loire-AtlantiqueAgences immobilières LoiretAgences immobilières LotAgences immobilières Lot-et-GaronneAgences immobilières LozèreAgences immobilières Maine-et-LoireAgences immobilières MancheAgences immobilières MarneAgences immobilières Haute-MarneAgences immobilières MayenneAgences immobilières Meurthe-et-MoselleAgences immobilières MeuseAgences immobilières MorbihanAgences immobilières MoselleAgences immobilières NièvreAgences immobilières NordAgences immobilières OiseAgences immobilières OrneAgences immobilières Pas-de-CalaisAgences immobilières Puy-de-DômeAgences immobilières Pyrénées-AtlantiquesAgences immobilières Hautes-PyrénéesAgences immobilières Pyrénées-OrientalesAgences immobilières Bas-RhinAgences immobilières Haut-RhinAgences immobilières RhôneAgences immobilières Haute-SaôneAgences immobilières Saône-et-LoireAgences immobilières SartheAgences immobilières SavoieAgences immobilières Haute-SavoieAgences immobilières ParisAgences immobilières Seine-MaritimeAgences immobilières Seine-et-MarneAgences immobilières YvelinesAgences immobilières Deux-SèvresAgences immobilières SommeAgences immobilières TarnAgences immobilières Tarn-et-GaronneAgences immobilières VarAgences immobilières VaucluseAgences immobilières VendéeAgences immobilières VienneAgences immobilières Haute-VienneAgences immobilières VosgesAgences immobilières YonneAgences immobilières Territoire de BelfortAgences immobilières EssonneAgences immobilières Hauts-de-SeineAgences immobilières Seine-Saint-DenisAgences immobilières Val-de-MarneAgences immobilières Val-d'Oise
OÙ ?
RECHERCHER
Agences immobilières ParisAgences immobilières Seine-et-MarneAgences immobilières YvelinesAgences immobilières EssonneAgences immobilières Hauts-de-SeineAgences immobilières Seine-Saint-DenisAgences immobilières Val-de-MarneAgences immobilières Val-d'Oise

Vous cherchez un bien dans un quartier particulier de Paris ?
Sélectionnez votre arrondissement

Agences immobilières Paris 1Agences immobilières Paris 2Agences immobilières Paris 3Agences immobilières Paris 4Agences immobilières Paris 5Agences immobilières Paris 6Agences immobilières Paris 7Agences immobilières Paris 8Agences immobilières Paris 9Agences immobilières Paris 10Agences immobilières Paris 11Agences immobilières Paris 12Agences immobilières Paris 13Agences immobilières Paris 14Agences immobilières Paris 15Agences immobilières Paris 16Agences immobilières Paris 17Agences immobilières Paris 18Agences immobilières Paris 19Agences immobilières Paris 20
LE GROUPE
Guy Hoquet l'Immobilier Garanti

Avec 450 agences et cabinets d'affaires répartis sur le territoire français et à l'international, Guy Hoquet l'Immobilier figure parmi les leaders de la franchise immobilière.

DÉCOUVREZ NOTRE GROUPE
Les chiffres clés
2,522
Milliards d'euros
de volume d'affaires
6 500
Journées
de formation
1 750
Collaborateurs
Plan du site  - Mentions Légales  - Immobilier neuf avec Nexity - Création : Entities, création site immobilier
MAGAZINE
Actualités et conseils sur l'immobilier