Vendeurs : tout savoir sur la baisse de la taxation des plus-values

Publiée le 06/02/2014


Dans le flou des annonces gouvernementales et les méandres fiscaux de la plus-value, le consommateur ne sait plus où donner de la tête. Est-ce le moment de vendre ?

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Taxation des plus-values : le message passe mal
En septembre dernier, François Hollande annonçait une baisse de la taxation des plus-values sur les biens soumis à cet impôt, c’est-à-dire les résidences secondaires et biens d’investissement. Résultat : peu d’effet sur le marché immobilier. Lorsque nous interrogions les points de vente situés dans les zones balnéaires, particulièrement concernées par le marché de la résidence secondaires, peu après l’annonce de cette modification fiscale, le résultat était sans appel : les vendeurs n’ont pas ou peu réagi à cette annonce. Avec, pour explications, un désarroi devant le nombre croissant de mesures fiscales, des messages contradictoires, et, au final, un manque de confiance qui a créé l’attentisme des vendeurs.

Un allègement de la taxation qui offre des opportunités 

Pourtant, la mesure lancée en septembre dernier est bel et bien effective, et peut permettre de réelles opportunités d’allègement de la fiscalité, dans le cadre d’un projet de vente. En effet, la nouvelle mesure permet de bénéficier d’un allègement de 25% de la fiscalité de la plus-value, dans le cas d’une vente d’un bien d’habitation, réalisée entre le 1er septembre et le 31 août 2014. Un abattement qui prend en compte aussi bien l’impôt sur le revenu que les prélèvements sociaux propres aux plus-values immobilières. Cette possibilité s’appliquant uniquement si aucun lien de parenté ne lie le vendeur et l’acquéreur.


La durée de détention imposable a changé
En outre, l’exonération totale de la taxation de la plus-value intervientdésormais « seulement » au bout de 22 ans de détention, la taxe étant dégressive avec les années, soit 6% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu’à la 21eme, et 4% pour la 22ème année de détention. Les prélèvements sociaux, pour leur part, sont eux aussi dégressifs, bénéficiant d’un abattement allant de 1,65% par an au-delà de cinq ans jusqu’à 9% au-delà de la 22ème année. Ils disparaissent totalement au-delà de la 30ème année de détention. D’ici au 31 août 2013, il est donc profitable de concrétiser un projet de vente de résidence secondaire, afin de bénéficier de cet allègement.

La Rédaction, le 5 février 2014

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