Notaires, des tarifs bientôt à la baisse ?

Publiée le 31/07/2014

 frais de notaire acquisition achat vente immobilier


-20% sur le prix des honoraires des notaires ? Cela pourrait être possible si le rapport de l’Inspection générale des finances sur les tarifs notariaux porte ses fruits.


Bonne nouvelle pour les acquéreurs : les tarifs des notaires pourraient, dans l’avenir, baisser. C’est en tout cas ce que préconise l’Inspection générale des finances ( IGF), qui, dans le cadre de la révision des professions réglementées, demandées par Arnaud Montebourg, demande à ce que soient revus à la baisse les honoraires de ces derniers, qui ont vu, avec la hausse des prix de l’immobilier, leur montant fortement augmenter ces dernières années. En effet, entre 1989 et 1991, la rémunération des notaires a augmenté de 68% en euros constants pour une transaction moyenne. Afin de tenir compte de la baisse des frais de productivité, via notamment l’utilisation de l’informatique, l’IGF propose de faire baisser les tarifs des professionnels de 20%.

Autre biais pour faire baisser les honoraires : favoriser la libre installation. En effet, les règles actuelles d’ouverture des offices impliquent une demande d’autorisation auprès de la chancellerie, ce qui réduit le nombre de notaires. Un phénomène qui entraîne l’augmentation du coût des études (+12% entre 2005 et 2011), qui se reporte sur les honoraires. Une certaine façon pour l’IGF de s’attaquer à un monopole : en effet les notaires, s’ils sont les seuls à pouvoir authentifier un acte, ne sont pas les seuls à pouvoir le rédiger. Cela est également pris en charge par les agents immobiliers.

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