Taxe en hausse sur la résidence secondaire : le point

Publiée le 03/02/2015

Taxe d’habitation en hausse pour les résidences secondaires

taxe supplémentaire résidences secondaires

Désormais, une majoration de la taxe d’habitation de 20% peut être appliquée aux propriétaires de résidences secondaires se trouvant dans des « communes où est applicable la taxe sur les logements vacants.

Cependant, cette mesurek, qui vise à libérer du logement non occupé, est plus symbolique que réellement contraignante pour les propriétaires, notamment dans la capitale. En effet, les propriétaires étrangers ne seront que peu concernés par cette augmentation minime anuuellement. En Province, où la taxe foncière est généralement plus élevée, la note peut être un peu plus salée.

La décision revient à chaque commune de mettre en œuvre ou non cette majoration. Elle doit être prise avant le 28 février 2015. La taxe est calculée sur la part de la taxe d’habitation qui revient à la commune et non sur la totalité.

Un dégrèvement peut être accordé sur réclamation présentée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant sa mise en recouvrement :

-         Aux personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale pour des motifs professionnels

-         Aux personnes âgées de condition modeste qui s’installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée et qui bénéficient, pour leur ancienne habitation principale, des allègements de taxe foncière d’habitation.

-         A toute autre personne, établissant qu’elle ne peut, pour une « cause étrangère à sa volonté », affecter son logement à un usage d’habitation principale.

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