L’encadrement des loyers pourrait être mis en application cet été à Paris

Publiée le 17/04/2015

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L’encadrement des loyers  pourrait être mis en application cet été à Paris, et en 2016 à Lille

A un an de la publication de la loi Alur, la Ministre du logement a annoncé, le 25 mars dernier, la publication d’une série de décrets concernant, notamment, l’encadrement des loyers. Ainsi, celui concernant la capitale devrait paraître au mois de mai, pour une application concrète « avant l’été ». Cette parution arriverait avec un retard non négligeable, puisqu’elle était annoncée, déjà, à la rentrée 2014, puis, successivement, pour « début 2015 ».

Par ailleurs, le flou règne sur les autres villes candidates à l’encadrement des loyers, que sont Lille, Grenoble et Saint-Denis, qui se sont notamment heurtées aux réticences du 1er Ministre, ouvertement peu enclin à la mise en place du dispositif.

Néanmoins, le cadre juridique a été mis en place, le 25 mars dernier, pour que la ville de Lille soit capable d’appliquer le processus, pour « 2016 », l’agence départementale pour l’information sur le logement étant agréée, par ce décret, en tant qu’observatoire des loyers pour le périmètre de la ville de Lille.Ainsi, la capitale nordiste pourrait devenir, après Paris, la seconde ville de France à appliquer ce procédé. Néanmoins, l’absence d’un organisme d’observation fiable, ainsi que le besoin d’un futur arrêté préfectoral destiné à fixer le montant des plafonds, piloté par le Ministère du logement, sont deux obstacles majeurs qui rendent cette application pour le moins incertaine.

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