Dans quel cas est-on exonéré de la taxe foncière ?

Publiée le 06/07/2015

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Certains propriétaires peuvent être exonérés de la taxe foncière dans des cas particuliers. Explications.

Dans la mesure où l’on est propriétaire d’un bien « fixé au sol », qui s’apparente à un « véritable bâtiment », on est assujetti à cet impôt qui est reconnu pour son importante augmentation ces dernières années. Il aurait ainsi augmenté de plus de 20% entre 2008 et 2013, selon l’Union nationale de la propriété, et ce notamment à cause de la diminution de l’aide de l’Etat aux communes. Cependant, dans le cadre d’une mise à disposition de logement social, ou de nouvelle construction, la donne change.

Une exonération de la taxe foncière dans le cadre de constructions nouvelles

Dans le cas de la construction d’un bâtiment neuf, le propriétaire est exonéré de la taxe foncière, mais aussi dans le cas de travaux importants dans un bien existant, comme la surélévation, ou l’agrandissement des sols…). Dans ce cas, l’exonération est de 100% et concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. Mais la durée de la déduction ne dure que deux ans, à compter de la date du 1er janvier suivant la fin des travaux. Légalement, un bien est considéré comme achevé dès qu’il est possible d’y résider (installation électrique, eau courante…) et ce même s’il reste des travaux de fignolage à effectuer. Dans le cas de résidences destinées à la location, la dispense peut être plus longue si elles sont finalisées par des prêts aidés par l’Etat et louées à loyer modérés.

Une exonération de la taxe foncière pour les logements verts

Si un logement est économe énergie, son propriétaire peut bénéficier d’une exonération temporaire : l’abattement peut représenter de la moitié à la totalité du montant de la taxe foncière, et s’étale sur une durée de cinq ans à partir de l’année suivant celles du montant total des dépenses d’équipement, et ce uniquement dans les communes qui ont mise en place cette mesure.

Une exonération de la taxe foncière en cas de mise en location du bien

Si le bien mis en location fait l’objet d’une convention avec un organisme de l’Etat (Anah), et ce dans l’objectif d’améliorer l’offre de logement disponible sur le territoire. Selon le loyer qui est perçu, l’exonération sera plus ou moins importante (-30% pour un loyer intermédiaire, -60% pour un loyer modéré, et jusqu’à -70% en cas de location déléguée. 

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