Du nouveau pour les vendeurs en copropriété

Publiée le 15/07/2015

 vente syndic signature acte authentique pieces à fournir

Depuis la mise en place de la loi Alur, l’achat d’un bien en copropriété était fortement ralenti par des démarches administratives supplémentaires. Dans le réseau Guy Hoquet l’Immobilier, les délais de vente passaient ainsi de 70 à 80 jours à Paris, ville fortement concernée par ce type d’acquisition. Une ordonnance à paraitre en septembre 2015 devrait permettre de simplifier ces démarches, redonnant ainsi de nouvelles obligations aux vendeurs.

Depuis la loi Alur, les syndics de copropriété devaient communiquer nombre d’informations à l’acquéreur et notamment via un courrier recommandé. Une disposition supplémentaire qui a créée de nombreux ralentissements  dans la finalisation des ventes, venant participer à l’augmentation généralisée des délais de vente liée à la mise en place d’Alur.
Une ordonnance devait être publiée depuis un an pour remédier à cet embouteillage administratif : c’est désormais chose faite. Elle devra être examinée par le Conseil d’Etat en juillet, puis présentée en Conseil des Ministre début septembre pour une mise en application dès le 20 septembre.

Cette ordonnance prévoit notamment de clarifier les responsabilités entre les vendeurs et les syndics pour le rassemblement des documents et leur transmission : elle devrait placer cette responsabilité sur le propriétaire, sachant que ce dernier a détenu, ou détient les documents demandés pour l’acheteur. Ce dernier, s’il ne les détient plus, devrait pouvoir les récupérer via l’extranet du syndic, devenu obligatoire depuis janvier 2015, ou encore faire la demande de photocopies payantes.

De plus, l’ordonnance permettra de transmettre ces documents par voie électronique et non plus par courrier recommandé, ce qui devrait accélérer les démarches, ces documents devant être envoyés à l’acheteur en même temps que le compromis de vente. 

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