Guide du logement
Acheter en copropriété
La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 modifiés régissent l'achat
en copropriété. En cas d'acquisition dans une copropriété, vous devenez propriétaire
de votre propre appartement (représentant un ou plusieurs lots) et d'une partie
indivise de l'immeuble dont il fait partie. Cette quote-part des parties communes
concerne non seulement une partie des murs porteurs et de la toiture, mais aussi
des équipements et espaces accessibles à tous les copropriétaires comme l'entrée,
les couloirs, l'ascenseur ou les éventuels espaces verts.
Concernant les parties communes
Il est important de contrôler tout d'abord la qualité de l'immeuble dans lequel
se situe le logement. Pour ce faire, faites vous accompagner d'un professionnel
qui vous aidera à contrôler l'état de l'immeuble et de ses équipements. Demandez
aussi à consulter le carnet d'entretien qui vous renseignera sur la nature et la
date des travaux importants effectués ou à effectuer. Si des travaux sont prévus
mais qu'ils ne sont pas encore votés et payés, vous devrez y participer. Le carnet
d'entretien, tenu par le syndic et mis à votre disposition par le vendeur, vous
renseignera aussi sur le diagnostic technique, les contrats d'assurance et les contrats
de maintenance de l'immeuble.
Consultez les diagnostics techniques relatifs aux parties communes de l'immeuble
: ils s'ajoutent à ceux qui concernent votre propre logement (parties privatives).
- Le diagnostic technique vous renseigne sur la fiabilité du clos et du couvert, l'état
des canalisations et la sécurité. Il est obligatoire si l'immeuble est mis en copropriété
plus de 15 ans après sa date de construction.
- Le dossier technique amiante indique la présence ou l'absence d'amiante dans les
matériaux de construction. Sa fiche récapitulative doit obligatoirement être intégrée
à l'avant-contrat et à l'acte de vente de votre futur logement.
- Vérifiez si les nouvelles dispositions concernant les ascenseurs sont à jour (contrat
d'entretien, contrôle technique obligatoire tous les 5 ans, travaux de sécurité).
Concernant les parties privatives
Le métrage loi Carrez vous permet de vérifier que le lot a bien été mesuré par un
professionnel. Si la superficie du lot est inférieure de plus de 5% à celle indiquée,
vous pouvez obtenir une diminution de son prix.
Renseignez-vous sur le niveau de charges qui correspond au lot que vous souhaitez
acquérir. À votre demande, le vendeur vous montrera les états et les compte rendus
d'assemblées générales qui vous permettront de vérifier non seulement les finances
de la copropriété mais aussi son climat. Rien ne vous empêche de mener une petite
enquête également auprès des autres copropriétaires, vos futurs voisins.
Prévoyez dans votre budget les futures provisions sur charges et avances qui incombent
à tous les copropriétaires et le montant de l'assurance multirisques habitation
que vous devrez souscrire avant d'emménager.