Guide du locataire
L'acte de cautionnement
Il arrive fréquemment que le propriétaire exige du locataire un cautionnement, c'est
à dire l'engagement d'une tierce personne à payer le loyer en cas de défaillance
du locataire.
Il existe deux types de caution : la caution simple et la caution solidaire. Dans
le cas d'une caution simple, le propriétaire est tenu de poursuivre d'abord le locataire
pour les impayés, avant de réclamer les sommes dues à la personne qui s'est portée
caution. Dans le cas d'une caution solidaire, la dette, augmentée des frais et pénalités,
est directement exigée de la personne caution. C'est donc souvent la caution solidaire
qui est exigée du propriétaire.
S'il ne comporte aucune indication de durée, le cautionnement est automatiquement
établi pour une durée indéterminée. Si la personne caution veut résilier unilatéralement
son engagement, elle doit le notifier au propriétaire par lettre recommandée avec
accusé de réception. La résiliation ne prendra effet qu'à la fin du bail en cours.
Le cautionnement peut aussi être établi pour une durée déterminée : pour la durée
du bail plus un certain nombre de reconductions tacites, par exemple.