Guide du logement
Les frais de notaire
Les frais de notaire ou frais de mutation représentent la majorité des frais liés
à votre acquisition. L'intervention du notaire est obligatoire. Son rôle consiste
notamment à collecter des frais et taxes pour le compte de l'état et des collectivités
locales. De plus, il se charge de légaliser le contrat, d'en faire la publicité
au journal officiel et d'informer les parties engagées. Le notaire peut vous demander
de verser une provision.
Les frais de notaire comprennent :
- La rémunération du notaire : elle est fixée selon un barème national et elle est
proportionnelle au prix de la vente. Cette somme ne couvre pas le rôle d'intermédiaire
du notaire, si c'est lui qui s'est occupé de la transaction.
- Les droits et taxes liés à l'acquisition : les droits de mutation (taxe de publicité
foncière et enregistrement) ou la TVA (selon que le bien est neuf ou ancien), le
salaire du conservateur des hypothèques,...). Ces droits et taxes, collectés par
le notaire, sont reversés au Trésor Public.
- Les frais et débours, c'est-à-dire l'ensemble des frais engagés pour réunir les
pièces du dossier : extrait cadastral, certificat d'urbanisme, état hypothécaire,
les éventuels honoraires d'huissier ...
Tous ces frais représentent 6 à 7% du montant de la vente dans l'ancien et 3 à 4%
dans le neuf. Vous devrez vous acquitter de ce montant au moment de la signature
de l'acte de vente. Un état détaillé des frais engagés vous parviendra quelques
temps après. De nombreux outils de calcul de ces frais sont disponibles sur Internet.