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Guide du logement

Les frais de notaire

Les frais de notaire ou frais de mutation représentent la majorité des frais liés à votre acquisition. L'intervention du notaire est obligatoire. Son rôle consiste notamment à collecter des frais et taxes pour le compte de l'état et des collectivités locales. De plus, il se charge de légaliser le contrat, d'en faire la publicité au journal officiel et d'informer les parties engagées. Le notaire peut vous demander de verser une provision.

Les frais de notaire comprennent :

  • La rémunération du notaire : elle est fixée selon un barème national et elle est proportionnelle au prix de la vente. Cette somme ne couvre pas le rôle d'intermédiaire du notaire, si c'est lui qui s'est occupé de la transaction.
  • Les droits et taxes liés à l'acquisition : les droits de mutation (taxe de publicité foncière et enregistrement) ou la TVA (selon que le bien est neuf ou ancien), le salaire du conservateur des hypothèques,...). Ces droits et taxes, collectés par le notaire, sont reversés au Trésor Public.
  • Les frais et débours, c'est-à-dire l'ensemble des frais engagés pour réunir les pièces du dossier : extrait cadastral, certificat d'urbanisme, état hypothécaire, les éventuels honoraires d'huissier ...

Tous ces frais représentent 6 à 7% du montant de la vente dans l'ancien et 3 à 4% dans le neuf. Vous devrez vous acquitter de ce montant au moment de la signature de l'acte de vente. Un état détaillé des frais engagés vous parviendra quelques temps après. De nombreux outils de calcul de ces frais sont disponibles sur Internet.

Bon à savoir

Dans le cas où le vendeur et l'acquéreur font tous deux appel à leur propre notaire, les frais sont partagés entre les deux notaires, sans représenter de surcoût pour vous.