Guide du locataire
Le loyer
Le paiement du loyer et des charges est la principale obligation du locataire envers
le propriétaire, en contrepartie des locaux loués. Le loyer doit être payé selon
la périodicité et les dates prévues au contrat, le plus souvent mensuellement et
d'avance. Ceci est librement fixé par les parties. S'il est payable selon une autre
périodicité, notamment trimestrielle, le locataire peut exiger un paiement mensuel.
Tout défaut de règlement peut entraîner la résiliation du bail ou l'expulsion et
constituer un "motif légitime et sérieux" qui permettra au propriétaire de ne pas
renouveler le bail arrivé à échéance. Un seul commandement pour non paiement suffit
à constituer un tel motif.
Bon à savoir
Le propriétaire ne peut pas imposer le paiement par prélèvement automatique.
Si le bail ne contient pas de clause de révision, le loyer reste
inchangé tout au long de la durée du bail. Il pourra être révisé au moment du renouvellement
de bail.
Si le bail contient une clause d'indexation, le loyer hors charges
est révisé chaque année à la date anniversaire du bail ou à une date convenue entre
le locataire et le propriétaire.
Une quittance de loyer, comportant le détail des sommes versées
par le locataire, et distinguant le loyer et les charges, doit être remise gratuitement
par le propriétaire au locataire. Si le propriétaire s'y refuse, le locataire peut
l'y contraindre judiciairement.
Si le paiement du loyer n'a pas été effectué dans sa totalité, le bailleur peut
délivrer un reçu au locataire mais ne peut lui délivrer de quittance.
Pour les logements soumis à la loi du 6 juillet 1989, la révision du loyer est strictement
encadrée :
- Jusqu'au 31 décembre 2005, la hausse de loyer (hors charges) ne pouvait excéder
la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice INSEE du coût de
la construction (ICC). Ainsi, si cette moyenne augmente de 1,2% sur
l'année, l'augmentation du loyer ne pourra être supérieure à ce taux. La moyenne
de référence à prendre en compte est celle du trimestre mentionné dans le bail,
ou, à défaut de mention, la moyenne associée sur quatre trimestres du dernier indice
publié à la date de signature du bail. A chaque début de trimestre est publié l'indice
du trimestre d'avant le précédent ;
- à compter du 1er janvier 2006, un nouvel indice remplace la moyenne associée à l'ICC
: l'indice de référence des loyers (IRL). Cet indice est calculé
à partir de l'ICC, de l'indice général des prix à la consommation (IPC) et de l'indice
des prix de l'entretien et de l'amélioration du logement (IPEA). Chacun de ces indices
est pris en compte dans le calcul en moyenne annuelle glissante, qui devra servir
au calcul du loyer révisé.
C'est au propriétaire de notifier le nouveau loyer au locataire.
Pour le calculer, il utilise la formule appliquée dans l'exemple suivant (cas d'un
bail se référant à l'indice du 1er trimestre) :
Loyer actuel x moyenne associée de l'ICC ou IRL au 1er trimestre
année en cours / (moyenne associée de l'ICC ou IRL au 1er trimestre
de l'année précédente) = nouveau loyer.